1. CHAMP D'APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

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1.1  Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations commerciales entre Choisy SA (nous, notre société) et nos clients (personnes physiques ou morales). Elles constituent une partie intégrante de tout contrat conclu entre Choisy SA et un client. Ces conditions s'appliquent à toutes les offres, ventes et livraisons effectuées par Choisy SA.

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1.2  Les présentes CGV régissent de manière exhaustive toutes les violations de contrat et leurs conséquences juridiques ainsi que toutes les revendications des clients. Sauf disposition légale contraire, toutes les autres revendications du client en tant qu'acheteur sont exclues.

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1.3  Choisy SA se réserve le droit de modifier ces conditions générales de vente à tout moment et sans préavis. Les CGV publiées sur le site web de Choisy SA font foi.

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2. COMMANDES

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2.1  Les commandes peuvent être passées :

• par e-mail à  info@choisy.ch

• ou par téléphone au  043 548 74 19

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Pour une livraison le lendemain (jours ouvrables uniquement), la commande doit être passée au plus tard la veille à 10h00, à condition que le produit commandé soit en stock. Si le produit n'est pas disponible, nous prendrons contact avec le client pour convenir d'une option de livraison alternative.

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2.2  Les conditions tarifaires de livraison suivantes s'appliquent :

• Commande de moins de CHF 180.-, supplément de livraison de CHF 38.-

• Commande de CHF 180 à CHF 350.-, supplément de livraison de CHF 19.-

• Commande de plus de CHF 350.-, livraison gratuite.

 

3. CONCLUSION DU CONTRAT

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Le contrat de vente entre le client et Choisy SA est conclu dès lors que le client passe une commande par e-mail, téléphone ou via le formulaire de contact du site internet de Choisy SA, et que cette commande est confirmée par Choisy SA par e-mail.

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4. TRANSPORT, ASSURANCE QUALITÉ ET RETOUR

 

4.1  La société Choisy SA attache une grande importance à offrir un service clientèle de première qualité afin de garantir à nos clients la meilleure qualité de nos produits alimentaires surgelés. Étant donné que ces produits sont périssables, aucun retour ou échange ne peut être effectué sur les produits déjà livrés.

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4.2  Notre logisticien désigné est tenu de maintenir la chaîne du froid sans interruption entre notre entrepôt frigorifique et le destinataire (notre client). Si le client constate des dommages évidents de l'emballage ou du contenu lors de la réception de la marchandise, dommages dus au transport, il doit immédiatement signaler ces défauts au chauffeur, les photographier et refuser la réception de la marchandise. Dans ce cas, le dommage de transport est considéré comme un défaut. Le client doit également documenter les dommages avec des photos et les signaler immédiatement à notre service client, par e-mail à info@choisy.ch ou par téléphone au 077 445 41 63 / du lundi au vendredi de 08h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h00.

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4.3  Si le client constate des défauts de qualité tels que des défauts de fabrication, une date d'expiration dépassée ou des défauts d’étiquetage après réception de la marchandise, il doit nous informer de ces défauts par écrit immédiatement. Les produits sont considérés comme approuvés s'ils ne sont pas contestés immédiatement après réception. Choisy SA se réserve le droit d'exiger une preuve du défaut. Nous attirons l'attention sur le fait que la qualité intrinsèque des produits qui ne correspond pas aux goûts du client ne constitue pas un défaut. De même, la représentation des produits sur le site web ou dans le catalogue ne constitue qu'une représentation visuelle et ne contient aucune garantie contraignante quant à la qualité des produits.

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4.4  Pour garantir que nos produits de haute qualité ne perdent pas leur qualité, nous vous recommandons de les stocker immédiatement à -18°C après réception. Veuillez noter la date d'expiration indiquée sur l'emballage du produit.

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4.5  Nous nous réservons le droit de modifier nos offres à tout moment et sans préavis. La facturation est basée sur les quantités réellement livrées. Les produits retournés doivent être renvoyés dans le même état que lors de l'achat. Nos conditions générales de vente sont contraignantes et ne peuvent être remplacées par les conditions de nos clients. Toutes les commandes sont soumises au droit suisse.

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5. PRIX

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Les prix en vigueur sont ceux qui sont répertoriés dans la liste des prix envoyée au client. Choisy SA se réserve le droit de modifier les prix. Dans ce cas, nous informons nos clients en temps utile.

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6. PAIEMENT

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6.1  La facture est établie après la livraison de la marchandise au client et est payable dans les 30 jours suivant la date de facturation. Veuillez noter que la marchandise livrée reste la propriété légale de Choisy SA jusqu'à son paiement intégral.

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6.2  Pour les nouveaux clients, si la commande est d'une valeur supérieure à 200 CHF, le paiement devra être effectué avant l’envoi de la marchandise. Dans ce cas, la livraison n'aura lieu qu'après réception du montant total.. Un paiement anticipé peut également être demandé dans certains autres cas.

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7. CONFIDENTIALITÉ

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7.1  Choisy SA stocke les données nécessaires au traitement des transactions commerciales et ne les transmet à aucun tiers, hormis aux entreprises logistiques chargées de la livraison. Les données sont exclusivement utilisées pour la gestion de la relation client au sein de Choisy SA.

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7.2  La société Choisy SA peut effectuer par voie électronique la correspondance écrite relative aux commandes ou autres affaires. Le client est expressément informé que lors de la transmission de données par courrier électronique, des risques de sécurité tels que la transmission de virus, la détérioration de données, la perte de données ou l'accès par des tiers peuvent se produire et ne peuvent pas être contrôlés par Choisy SA. En passant une commande, le client accepte que Choisy SA puisse recevoir et envoyer des documents et d'autres données de manière électronique, y compris par courrier électronique non crypté.

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8. JURIDICTION

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En cas de litige, nous nous efforçons de trouver des solutions extrajudiciaires. Si cela n'est pas possible, les litiges sont alors tranchés devant le Tribunal administratif du canton de Zürich, exclusivement devant ce tribunal.

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